Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12-08-2025
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site « lesfacettesdhecate.com » (ci-après désigné « le Site »), édité par :
« Les Facettes d’Hécate », micro-entreprise représentée par Justine GUYOT, dont le siège est situé au 10 chemin de Malaumont 55200 COMMERCY, immatriculée au RCS de Bar Le Duc sous le numéro 949 917 124.
Contact : lesfacettesdhecate@gmail.com
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
Mais aussi les achats effectués sur les réseaux sociaux de l’entreprise « Les Facettes d’Hécate », à savoir la page Facebook « Les facettes d’Hécate » et le groupe Facebook « Les Facettes d’Hécate – Bijoux & minéraux »
Le site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après désignés « Les acheteurs ») d’acquérir les articles mis en vente le site (ci-après désignés « les produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente et de livraison des produits, et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct se trouvant en bas de la page du site.
La version applicable des Conditions Générales de Vente est celle consultable en ligne, au moment de la commande.
La nullité d’une clause contractuelle, n’entraine pas la nullité des conditions générales de vente. L’inapplication, temporaire ou permanente, d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par Les Facettes d’Hécate, ne saurait valoir renonciation de sa part, aux autres clauses des conditions générales de vente, qui continuent à produire leurs effets.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet, en principe 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, par Les Facettes d’Hécate ou ses prestataires, pour les besoins de maintenance, sécurité ou mise à jour, ou cas de force majeure. L’entreprise Les Facettes d’Hécate ne saurait être tenue responsable de tout dommage, résultant de l’indisponibilité du site.
Les Facettes d’Hécate, ne garantit pas que le site sera exempt, d’anomalies, bugs ou erreurs, ni que le site fonctionnera sans interruption. L’entreprise Les Facettes d’Hécate, peut à cet égard, décider librement, et à son entière discrétion, de période d’indisponibilité du site ou de son contenu.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des Minéraux, bijoux et divers articles ésotériques et de bien-être.
Les produits et services proposés sont ceux présents dans les catégories du site internet du vendeur dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est décrit de manière la plus précise possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
En raison de la nature artisanale et/ou naturelle de certains produits, de légères variations peuvent exister (forme, couleur, taille...).
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Ce site fournit des indications et conseils concernant l’utilisation des pierres en lithothérapie notamment. Il est important de noter que la lithothérapie ne remplace en aucun un suivi médical et ne doit jamais se substituer à un traitement quel qu’il soit. De plus la lithothérapie ne repose sur aucun fondement scientifiquement approuvé.
Les propriétés évoquées sont simplement listées, afin de faciliter le travail de recherche aux acheteurs. Elles sont celles que les traditions, les expériences des utilisateurs et les ouvrages de référence décrivent.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation de la commande, et qui varient selon le mode d’envoi choisi, la destination et le poids de l’envoi.
L’entreprise Les Facettes d’Hécate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
L’entreprise Les Facettes d’Hécate se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme « Shopify Payments » (cartes bancaire et PayPal).
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine par lettre suivie et Colissimo (services de la poste) ou Mondial Relay. Ils peuvent aussi être livrés en Belgique par Mondial relay uniquement.
Pour une commande dans un autre pays, merci de nous contacter afin que nous voyons ensemble la possibilité et les tarifs d’expédition.
Délai indicatif : Les délais d’expédition sont de 3 à 7j ouvrés pour les articles disponibles sur le site.
Les délais de livraison par les transporteurs sont précisés sous chaque mode d’envoi, mais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les Facettes d’Hécate ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, ou dès réception, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 : Réserve de propriété
L'entreprise Les Facettes d’Hécate conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, frais et taxes comprises.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple : des boucles d’oreilles).
Les retours doivent être effectués dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Formulaire de rétractation disponible sur demande.
Article 9 : Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Les Facettes d’Hécate, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Facettes d’Hécate - chemin de Malaumont – 55200 COMMERCY ou par email à l’adresse lesfacettesdhecate@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services.
L’utilisateur autorise par ailleurs le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (par exemple : Paypal ou Mondial Relay) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du site.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de l’entreprise Les Facettes d’Hécate. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, vidéos, logos, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour faire fonctionner le site, et plus globalement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titrer de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires, sauf mentions particulières.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. De plus, le fait pour l’éditeur, de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation des dites utilisations.
Article 12 : Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, concernant le règlement amiable des litiges, Les Facettes d’Hécate adhère au service du médiateur suivant :
Société Médiation Professionnelle - 2 rue Marc Sangnier - 33130 BEGLES
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’acheteur adressera une réclamation écrite auprès du vendeur ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Mediation Professionnelle – Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 RODEZ
Il est enfin rappelé, que la médiation n’est pas obligatoire, mais est uniquement proposée afin de résoudre les litiges à l’amiable, en évitant un recours à la justice.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.
Article 13 : Responsabilité
L’entreprise Les Facettes d’Hécate, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une interprétation du produit acheté ou d’un mauvais fonctionnement du matériel informatique de l’acheteur.
Enfin, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.